Veille

Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
20/12/2019
Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
20/12/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
19/12/2019
Public - Public
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État
19/12/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
19/12/2019
Public - Public
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
19/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
19/12/2019
Affaires - Affaires
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
19/12/2019
Affaires - Affaires, Transport
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
18/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
18/12/2019
Public - Public
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
18/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
18/12/2019
Public - Public
Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif
18/12/2019
Public - Public
La RJPF de décembre est parue !
18/12/2019
Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
18/12/2019
Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019