Veille

Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
10/12/2019
Public - Public
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
10/12/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la charge d’une commune des frais d’instance supportés par les requérants
10/12/2019
Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement : les irrégularités de procédures peuvent être soulevées pour la première fois en cause d’appel
10/12/2019
Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
09/12/2019
Public - Public
Ouvrage public mal planté : le REP est-il la seule voie de recours ?
09/12/2019
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
09/12/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/12/2019
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019
Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
09/12/2019
Public - Public
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
09/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Preuve blockchain : et si la soft law était une première étape ?
06/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019