Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019
Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
09/12/2019
Public - Public
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
09/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Preuve blockchain : et si la soft law était une première étape ?
06/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
06/12/2019
Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
06/12/2019
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
06/12/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
05/12/2019
Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019
Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
05/12/2019
Public - Public
Électroménager : écoconception
05/12/2019
Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
05/12/2019
Affaires - Sociétés
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
05/12/2019