Veille

Public - Public
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
26/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
25/11/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
25/11/2019
Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des successions
25/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
25/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
25/11/2019
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
25/11/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
25/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
25/11/2019
Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
22/11/2019
Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019
Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019
Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019
Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
21/11/2019