Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
28/11/2019
Public - Public
Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation des marchés
27/11/2019
Public - Public
Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un avenant transactionnel ?
27/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
27/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
27/11/2019
Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
27/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
27/11/2019
Public - Public
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure invoqué pour la première fois en cause d’appel
27/11/2019
Public - Public
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
26/11/2019
Public - Public
Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine
26/11/2019
Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
26/11/2019
Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
26/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
26/11/2019
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
26/11/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
26/11/2019
Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
26/11/2019