Veille

Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
13/11/2019
Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
13/11/2019
Public - Public
Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD
13/11/2019
Civil - Civil / Public - Public
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
13/11/2019
Civil - Civil / Public - Public
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
13/11/2019
Public - Public
Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC
13/11/2019
Public - Public
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
12/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
12/11/2019
Public - Public
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
12/11/2019
Public - Public
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
12/11/2019
Public - Public
Volailles : les importations en provenance du Japon à nouveau autorisées
12/11/2019
Public - Public
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
12/11/2019
Public - Public
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
12/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
12/11/2019
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019