Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !
02/12/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/12/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
02/12/2019
Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019