Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
16/12/2019
Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
16/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stable coin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux
13/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Place des algorithmes dans le secteur juridique : la Chancellerie précise sa ligne
13/12/2019