Fils d'actualités juridiques Public - Public Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP 18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante 18/12/2019 Public - Public Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ? 17/12/2019 Public - Public Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ? 17/12/2019 Public - Public Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ? 17/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Les huissiers de justice misent sur la blockchain 16/12/2019 « 1 2 ... 286 287 288 289 290 291 292 ... 747 748 »
