Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
23/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
20/12/2019
Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019
Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
20/12/2019
Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019
Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019