Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
10/06/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
06/06/2025
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
23/05/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
23/05/2025
Affaires - Sociétés, Transport / Civil - Personnes et familles
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
20/05/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
19/05/2025