Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
11/03/2020
Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020
Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
11/03/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
10/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
10/03/2020
Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
06/03/2020