Fils d'actualités juridiques

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
04/03/2020
Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
04/03/2020
Public - Public
Brexit : et les marchés publics ?
04/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
03/03/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
03/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
03/03/2020