Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
11/03/2020
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Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
11/03/2020
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Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
11/03/2020
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Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
11/03/2020
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Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020
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Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
11/03/2020