Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux" 14/09/2016 Public - Public En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 14/09/2016 Public - Public Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium 14/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour 14/09/2016 Public - Public / Civil - Civil Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection 13/09/2016 Public - Public Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri 13/09/2016 Public - Public J21 : dernière étape législative 13/09/2016 Public - Public Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts 13/09/2016 Public - Public Démission d'office d'un conseiller municipal n'ayant pas assuré ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote 13/09/2016 Public - Public Pas d'expulsion d'un campement de jeunes migrants sans solution de relogement 13/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation 12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux 12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession 12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves 12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable ! 12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs 12/09/2016 « 1 2 ... 358 359 360 361 362 363 364 ... 386 387 »
