Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés / Civil - Civil Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription 27/09/2016 Public - Public Des médicaments à usage hospitalier désormais prescrits par les CeGIDD 27/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Opposition du droit de l'UE à une réglementation d'un État membre excluant la rectification ex tunc d'une facture 26/09/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Adoption d'un PLU : pas d'obligation de communiquer tous les éléments du projet aux conseillers municipaux en l'absence de demande 26/09/2016 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier De l'obligation pour le maître de l'ouvrage de garantir son assureur en application de stipulations contractuelles 23/09/2016 Fiscalité - Fiscalité Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire 22/09/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Restructuring conference 22/09/2016 Public - Public Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin 21/09/2016 Affaires - Sociétés Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes 21/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Application du droit à déduction de TVA malgré un changement d'objet social de la société 21/09/2016 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance 21/09/2016 Public - Public Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif 21/09/2016 Public - Public La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation 21/09/2016 Affaires - Sociétés Nouvelles précisions relatives aux SEL et SPFPL des professions de droit et du chiffre 21/09/2016 Affaires - Affaires Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire 20/09/2016 Public - Public Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne : nouvelles IGP 20/09/2016 « 1 2 ... 356 357 358 359 360 361 362 ... 386 387 »
