Fils d'actualités juridiques Public - Public / Pénal - Pénal Précisions sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier 04/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Pas de rupture brutale des relations commerciales en cas de mises en concurrence régulières et systématiques 04/11/2016 Public - Public Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus 04/11/2016 Public - Public Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours 04/11/2016 Fiscalité - Fiscalité Un rapport sénatorial fustige le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 03/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie 03/11/2016 Public - Public Réforme des baux commerciaux 03/11/2016 Public - Public Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET 02/11/2016 Public - Public Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels 02/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement 02/11/2016 Public - Public Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017 02/11/2016 Public - Public Qui dit reconduction tacite illégale dit clause indemnitaire illégale ! 02/11/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties 02/11/2016 Public - Public Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement 02/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Pratiques anticoncurrentielles : précisions sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires 02/11/2016 Affaires - Affaires Usurpation d’identité : mise en garde de l’ACPR 31/10/2016 « 1 2 ... 353 354 355 356 357 358 359 ... 391 392 »
