Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation
09/12/2016
Public - Public
Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités
09/12/2016
Public - Public
La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure
09/12/2016
Public - Public
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
09/12/2016
Public - Public
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
08/12/2016
Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
08/12/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière
08/12/2016
Public - Public
Clap de fin pour l'affaire France Télécom
08/12/2016
Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022
07/12/2016
Public - Public
Condition d'indemnisation des droits épargnés sur un conpte épargne-temps : délibération prévoyant une telle possibilité
07/12/2016
Public - Public
Création de l'Inspection générale de la Justice
07/12/2016
Fiscalité - Fiscalité
Interruption de la prescription quadriennale par un commandement de payer : charge de la preuve pour l'Administration
07/12/2016
Public - Public
Le Conseil d'État affirme la conventionnalité de l'interdiction administrative de territoire
07/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce
07/12/2016
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre est paru
07/12/2016
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : un supplément consacré à l'Afrique
07/12/2016