Fils d'actualités juridiques Public - Public Marquage concernant la santé et la sécurité : rectificatif 07/12/2016 Public - Public Nouvelles zones de protection et de surveillance définies au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Hongrie et Autriche 07/12/2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier Conséquences du retrait d'un permis de construire obtenu postérieurement à la vente 06/12/2016 Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Public - Public Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale 06/12/2016 Public - Public Front commun contre la contribution pour l'accès au droit 06/12/2016 Public - Public / Pénal - Pénal État d'urgence : censure partielle du régime des perquisitions et saisies de données informatiques 06/12/2016 Public - Public Validité d'une décision de refus d'exhumation pour un motif d'impossibilité matérielle 06/12/2016 Affaires - Sociétés Le gérant d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire 06/12/2016 Public - Public Responsables publics non justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière : pas de méconnaissance du principe d'égalité devant la loi 05/12/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Vérification de comptabilité : obligation de restitution des documents emportés et charge de la preuve de cette restitution 05/12/2016 Public - Public Ajustements du dispositif de continuité territoriale 05/12/2016 Public - Public Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël 05/12/2016 Public - Public Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne 05/12/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective 02/12/2016 Public - Public Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017 02/12/2016 Public - Public Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces 02/12/2016 « 1 2 ... 342 343 344 345 346 347 348 ... 386 387 »
