Fils d'actualités juridiques Public - Public Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants 13/12/2016 Public - Public Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort » 13/12/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés 13/12/2016 Public - Public Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur 13/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement 13/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée 12/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales 12/12/2016 Public - Public Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation 09/12/2016 Public - Public Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités 09/12/2016 Public - Public La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure 09/12/2016 Public - Public Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France 09/12/2016 Public - Public Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge ! 08/12/2016 Fiscalité - Fiscalité Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés 08/12/2016 Public - Public / Pénal - Pénal Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière 08/12/2016 Public - Public Clap de fin pour l'affaire France Télécom 08/12/2016 Public - Public Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022 07/12/2016 « 1 2 ... 345 346 347 348 349 350 351 ... 391 392 »