Fils d'actualités juridiques Public - Public Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif 10/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers 10/01/2017 Affaires - Transport, Affaires Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne 10/01/2017 Public - Public Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions 10/01/2017 Public - Public Abattage massif des volailles en France 10/01/2017 Public - Public Nouvelles mesures de protection dans différents États membres 09/01/2017 Public - Public Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR 09/01/2017 Public - Public Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre partie 09/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ? 09/01/2017 Public - Public Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour examiner le recours 09/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution 09/01/2017 Public - Public Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017 06/01/2017 Public - Public Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport 06/01/2017 Public - Public Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour 06/01/2017 Public - Public / Affaires - Transport Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits 05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés 05/01/2017 « 1 2 ... 346 347 348 349 350 351 352 ... 396 397 »
