Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires / Civil - Civil Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA ! 18/11/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ? 16/11/2017 Affaires - Sociétés Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription 16/11/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Chantiers de la justice : les professionnels appelés à donner leur avis sur la transformation numérique 15/11/2017 Public - Public Le Congrès des maires fête sa 100e édition 15/11/2017 Public - Public Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées 15/11/2017 Public - Public Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout 15/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution 15/11/2017 Public - Public Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles 15/11/2017 Affaires - Banque et Finance AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle 15/11/2017 Public - Public Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre 15/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question 14/11/2017 Affaires - Banque et Finance Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général 14/11/2017 Public - Public Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif 14/11/2017 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales 13/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens 13/11/2017 « 1 2 ... 294 295 296 297 298 299 300 ... 395 396 »