Fils d'actualités juridiques Pénal - Pénal / Public - Public Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures 24/11/2017 Public - Public Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire 23/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA 23/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée 23/11/2017 Public - Public Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins 23/11/2017 Public - Public Savons et détergents : un décret assouplit le régime 23/11/2017 Public - Public Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR 22/11/2017 Public - Public Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle 22/11/2017 Public - Public Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie 22/11/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement 22/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition 22/11/2017 Affaires - Commercial Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde 22/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables ! 22/11/2017 Public - Public Attribution de fréquences à France TV par le CSA : le Conseil d’État rejette le recours de TF1 22/11/2017 Public - Public Cession de biens déclassés : l’ordonnance propriété publique a-t-elle vraiment changé la donne ? 22/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves 21/11/2017 « 1 2 ... 291 292 293 294 295 296 297 ... 393 394 »