Fils d'actualités juridiques Public - Public Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis 12/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent ! 11/12/2017 Affaires - Sociétés Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers 11/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil Partage de la succession : pouvoirs du juge commis 11/12/2017 Public - Public Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé 11/12/2017 Public - Public Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé » 11/12/2017 Public - Public Pas d'éloignement du ressortissant d'un pays tiers, résident de longue durée, du fait de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de plus d'un an 08/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire 08/12/2017 Public - Public Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire 07/12/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes 07/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration 07/12/2017 Public - Public Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique 07/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence 07/12/2017 Public - Public Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF 07/12/2017 Public - Public Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration 07/12/2017 Public - Public La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune 06/12/2017 « 1 2 ... 293 294 295 296 297 298 299 ... 399 400 »