Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Baromètre 2017 du numérique : enseignements et points de vigilance 28/11/2017 Public - Public Illégalité de la désignation de membres d'un organisme collégial prise en application d'un règlement lui-même illégal 28/11/2017 Public - Public Obligations déclaratives des membres du Gouvernement : des dispositions jugées suffisamment claires et précises 28/11/2017 Affaires - Affaires Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats 28/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale 27/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures 27/11/2017 Affaires - Transport / Public - Public Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité 27/11/2017 Public - Public Dommages de travaux publics liés à des inondations : caractérisation de la force majeure exonératoire de responsabilité 27/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Opérations de partage judiciaire : mandat écrit impératif pour l'avocat 24/11/2017 Pénal - Pénal / Public - Public Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures 24/11/2017 Public - Public Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire 23/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA 23/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée 23/11/2017 Public - Public Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins 23/11/2017 Public - Public Savons et détergents : un décret assouplit le régime 23/11/2017 Public - Public Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR 22/11/2017 « 1 2 ... 292 293 294 295 296 297 298 ... 395 396 »
