Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
18/10/2017
Public - Public
Tiers demandeurs : fin des garanties financières à première demande
17/10/2017
Public - Public
Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se demander si l'intéressé est un réfugié !
17/10/2017
Public - Public
Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
17/10/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
16/10/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
16/10/2017
Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
16/10/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
16/10/2017
Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
16/10/2017
Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017
Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
13/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
13/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
13/10/2017
Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017
Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
12/10/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017