Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité 02/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine 113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques 02/10/2017 Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA 02/10/2017 Public - Public Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire 02/10/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine 113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan 29/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative 29/09/2017 Affaires - Banque et Finance Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier 29/09/2017 Affaires - Commercial Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers 29/09/2017 Public - Public Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du demandeur, pas de rétention administrative 29/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité ! 28/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public 28/09/2017 Affaires - Commercial Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire 28/09/2017 Public - Public Coup de rabot sur les contrats aidés : le gouvernement tente de rassurer les collectivités 28/09/2017 Affaires - Affaires Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017 28/09/2017 Public - Public Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises 28/09/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Ministère de la Justice : un pas important vers la transformation numérique 28/09/2017 « 1 2 ... 300 301 302 303 304 305 306 ... 393 394 »
