Fils d'actualités juridiques Public - Public Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale 05/10/2017 Public - Public Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle 05/10/2017 Public - Public / Civil - Civil Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur 05/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Lancement animé d’AvoTech, première association d’avocats créateurs de legaltech 04/10/2017 Public - Public Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures 04/10/2017 Affaires - Banque et Finance Prospectus muet sur l'utilisation des fonds levés dans le cadre d'une augmentation de capital : manquement à l'obligation d'information du public 04/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français 04/10/2017 Public - Public Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz 04/10/2017 Public - Public Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié 03/10/2017 Affaires - Banque et Finance Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur 03/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales 03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Le « data », moteur des projets « smart cities » 03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique 03/10/2017 Public - Public Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence 03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité 02/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine 113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques 02/10/2017 « 1 2 ... 300 301 302 303 304 305 306 ... 393 394 »
