Veille

Civil - Personnes et familles
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
16/06/2016
Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
16/06/2016
Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
16/06/2016
Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par ces données
16/06/2016
Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
15/06/2016
Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
15/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux
15/06/2016
Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
15/06/2016
Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
15/06/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ?
15/06/2016
Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
15/06/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du juge des référés
15/06/2016
Affaires - Affaires, Transport, Banque et Finance / Pénal - Pénal
Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux
15/06/2016
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
15/06/2016
Public - Public
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
14/06/2016
Public - Public
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
14/06/2016