Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les nouveaux loyers parisiens au 1er août 2016
28/06/2016
Public - Public
Prononcé tardif des pénalités de retard prévues au contrat et loyauté des relations contractuelles
27/06/2016
Affaires - Transport, Commercial
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
27/06/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
​Caractérisation du délit de contrefaçon : reproduction illicite réalisée par un exécutant choisi par le contrefacteur
27/06/2016
Affaires - Affaires
AFNIC : "posséder une adresse en .fr n’a jamais été aussi simple”
27/06/2016
Public - Public
Taux de l'intérêt légal
27/06/2016
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitutionnel persiste !
24/06/2016
Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles LMR pour certaines substances actives
24/06/2016
Public - Public
​Manquement des médecins à leur obligation d'information du patient des risques encourus et indemnisation en cas de réalisation de ces risques
24/06/2016
Public - Public
Vente de parcelles : conséquences de l'annulation de la délibération du conseil municipal l'autorisant
24/06/2016
Affaires - Sociétés
Fictivité d'une société : caractérisation et effets
24/06/2016
Fiscalité - Fiscalité
Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique : incompatibilité avec le droit de l'UE
24/06/2016
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
24/06/2016
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
23/06/2016
Public - Public
Hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité et principe de sécurité juridique
23/06/2016
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Isolation extérieure et protection solaire : les dérogations au PLU précisées
22/06/2016