Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
22/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
22/04/2019
Affaires - Sociétés
L'évaluation des parts sociales dans le cadre d’une SCP de notaires et la notion de l’abus de droit
22/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019
Public - Public
Remboursement des médicaments homéopathiques
19/04/2019
Public - Public
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
19/04/2019
Affaires - Sociétés, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
19/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
18/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019
Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
18/04/2019
Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
18/04/2019
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
18/04/2019
Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
18/04/2019
Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
18/04/2019
Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures
18/04/2019
Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019