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Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019
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Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019
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07/05/2019
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07/05/2019
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Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
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06/05/2019
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06/05/2019
Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
06/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019
Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
06/05/2019
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Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
04/05/2019
Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
03/05/2019
Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
03/05/2019