Veille

Public - Public
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
09/05/2019
Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
09/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
09/05/2019
Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
07/05/2019
Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
07/05/2019
Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
07/05/2019
Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
07/05/2019
Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
07/05/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/05/2019
Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019
Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019
Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
07/05/2019
Public - Public
Restauration collective : composition des repas
06/05/2019