Veille

Affaires - Affaires
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019
Public - Public / Civil - Civil
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du chlorothalonil n’est pas renouvelée
09/05/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation d’une substance active à faible risque
09/05/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : une publicité encadrée
09/05/2019
Public - Public
Suspension du colorant dioxyde de titane E 171
09/05/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : séparation des activités de vente ou d’application avec celle de conseil
09/05/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019
Public - Public
L’adjonction de yohimbe aux aliments est interdite
09/05/2019
Public - Public
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
09/05/2019
Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
09/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
09/05/2019
Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
07/05/2019
Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
07/05/2019
Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
07/05/2019
Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
07/05/2019