Veille

Public - Public
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
14/05/2019
Public - Public
AOP : utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation et évocation illicite de celle-ci
14/05/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme
14/05/2019
Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019
Public - Public
Guide pratique des procédures Accidents de service et maladies professionnelles
13/05/2019
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
13/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
13/05/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
13/05/2019
Affaires - Affaires
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
11/05/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/05/2019
Affaires - Affaires
Loi pacte : quels impacts pour les entreprises ?
10/05/2019
Affaires - Affaires
Lunch & Learn Baux commerciaux
10/05/2019
Public - Public
Concessions autoroutières : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent
10/05/2019
Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
10/05/2019
Public - Public
Motivation de l'avis portant sur une candidature unique à un poste de professeur d’université
10/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
10/05/2019