Veille

Public - Public
Modalités de démission d'office des conseillers consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
12/04/2019
Public - Public
Approbation du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales
11/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La loi PACTE définitivement adoptée
11/04/2019
Affaires - Affaires
Adoption par les députés de la « loi sur la sécurité de la 5G »
11/04/2019
Affaires - Transport / Public - Public
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
11/04/2019
Affaires - Affaires
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse écrite
11/04/2019
Public - Public
Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 3 avril
11/04/2019
Public - Public
Laboratoires de biologie médicale : les évolutions préconisées par l’Autorité de la concurrence
11/04/2019
Affaires - Commercial
Action en remboursement du prêt consenti au débiteur après l'ouverture de sa procédure collective : quel juge est compétent ?
11/04/2019
Affaires - Affaires
Compétence du juge du référé-liberté pour connaître de l’organisation d’un débat par une chaîne télévisée
11/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Abattement de 40 % : éclaircissement sur l’appréciation de la régularité d’une décision de distribution pour une EURL
10/04/2019
Public - Public
La Revue Lamy droit alimentaire : le numéro d'avril vient de sortir
10/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration des revenus de 2018 : le compte à rebours est enclenché
10/04/2019
Public - Public
Complément alimentaire brûleur de graisse : pratique commerciale trompeuse
10/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
10/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger
10/04/2019