Veille

Public - Public
Les marchés globaux de performance sont-ils soumis à l’obligation d’allotissement ?
10/04/2019
Civil - Personnes et familles / Public - Public
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une commune
10/04/2019
Affaires - Affaires
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
10/04/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : ce qui devait arriver… arriva
10/04/2019
Public - Public
Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéficient d’une quote-part du droit de francisation et de navigation
10/04/2019
Public - Public
Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste
10/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
09/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
09/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La protection du logement familial face à une procédure collective
09/04/2019
Affaires - Affaires
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
09/04/2019
Public - Public
Délire de persécution, faits de violence ou menace avec arme et saisie définitive des armes et munitions
09/04/2019
Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
09/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une blockchain dédiée à l’éducation, capable de certifier les diplômes comme les droits de propriété intellectuelle ?
08/04/2019
Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
08/04/2019
Public - Public
Inscription des médicaments sur la liste de médication officinale
08/04/2019