Veille

Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
12/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
11/07/2019
Affaires - Sociétés
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
11/07/2019
Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
11/07/2019
Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019
Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
11/07/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
11/07/2019
Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
11/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
10/07/2019
Affaires - Sociétés
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
10/07/2019
Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
10/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
10/07/2019
Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019