Veille

Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
04/07/2019
Affaires - Affaires
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
04/07/2019
Affaires - Affaires
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
04/07/2019
Affaires - Sociétés
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
04/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
04/07/2019
Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019
Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
04/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
04/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019
Affaires - Sociétés
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce pouvoir
03/07/2019
Affaires - Affaires, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
03/07/2019
Public - Public
Pesticides : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 4 mai 2017
03/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
03/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine de la propriété intellectuelle
03/07/2019