Veille

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
03/07/2019
Public - Public
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
03/07/2019
Public - Public
Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
03/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
03/07/2019
Public - Public
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019
Affaires - Affaires
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019
Affaires - Sociétés
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
03/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
03/07/2019
Public - Public
Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la modifier afin de fixer les modalités d'accès au réseau
03/07/2019
Public - Public
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques
03/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so
02/07/2019