Veille

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
17/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
17/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019
Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
17/07/2019
Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019
Affaires - Affaires
Parcours DPO
16/07/2019
Affaires - Banque et Finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019
Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
16/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : le point sur l’organisation d’une initial coin offering
16/07/2019
Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
15/07/2019
Affaires - Sociétés
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019
Public - Public
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
15/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
15/07/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2019