Veille

Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels »
09/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haine en ligne : la PPL adoptée en séance publique, avec d'importantes modifications
09/07/2019
Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
09/07/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Santé des personnes détenues : la feuille de route des ministères de la Santé et de la Justice
09/07/2019
Public - Public
Transport de denrées surgelées : non-respect de la chaîne du froid
09/07/2019
Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
09/07/2019
Public - Public
Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA
09/07/2019
Public - Public
Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition énergétique
09/07/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Réglementation « Novel Food »
09/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De l'obligation d'un État de protéger la vie de famille contre un père violent
09/07/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale
09/07/2019
Public - Public
Conformité à la Constitution du monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières
09/07/2019
Affaires - Affaires
Diffusion ou retransmission temporaire d’une chaîne de télévision sur des bouquets payants
08/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adjonction du nom d'un parent à un enfant mineur en cas de désaccord parental
08/07/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
08/07/2019