Veille

Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020
Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020
Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
29/01/2020
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020
Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
28/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République
28/01/2020
Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
27/01/2020
Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés
27/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
27/01/2020