Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
10/02/2020
Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
10/02/2020
Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
10/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
10/02/2020
Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
10/02/2020
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
10/02/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/02/2020
Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020
Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
10/02/2020
Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
09/02/2020
Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020
Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
07/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
07/02/2020
Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
07/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
06/02/2020
Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
06/02/2020