Veille

Public - Public
Mesures d’isolement et de contentions constitutives de modalités de soins ne relevant du juge des libertés et de la détention
11/02/2020
Affaires - Banque et Finance
Position rigoureuse de la Cour de cassation à l’égard du taux de période
11/02/2020
Affaires - Affaires / Public - Public
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
10/02/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
10/02/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
10/02/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
10/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État
10/02/2020
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
10/02/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
10/02/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
10/02/2020
Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
10/02/2020
Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
10/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
10/02/2020
Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
10/02/2020
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
10/02/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/02/2020