Veille

Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
04/03/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
04/03/2020
Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
04/03/2020
Public - Public
Brexit : et les marchés publics ?
04/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
03/03/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
03/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
03/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
03/03/2020
Public - Public
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
03/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
03/03/2020
Public - Public
La semaine du droit électoral
02/03/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/03/2020
Public - Public
La semaine du droit de la santé
02/03/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
02/03/2020
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : trois nouveaux décrets au <i>Journal officiel</i>
02/03/2020