Veille

Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
11/03/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
10/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
10/03/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
10/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
09/03/2020
Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
06/03/2020
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
05/03/2020
Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
05/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Bitcoin, fork et prêt : un arrêt structurant vient d'être rendu
05/03/2020
Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
05/03/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
05/03/2020
Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
04/03/2020
Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
04/03/2020
Public - Public / Civil - Civil
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
04/03/2020