Veille

Public - Public
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond
20/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020
Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
19/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020
Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020
Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
19/03/2020
Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
19/03/2020
Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
19/03/2020
Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020
Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
18/03/2020
Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
18/03/2020
Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
18/03/2020
Public - Public
Coronavirus : le « confinement » organisé par décret
18/03/2020
Public - Public
Contentieux en matière électorale et mandat
18/03/2020
Public - Public
Demande d’abrogation d’un acte réglementaire : perte d’objet s’il ne reçoit plus application
18/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020