Veille

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
22/03/2020
Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
22/03/2020
Public - Public
Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
20/03/2020
Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
20/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
20/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
20/03/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : prolongation des approbations de plusieurs substances actives
20/03/2020
Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
20/03/2020
Public - Public
Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction publique
20/03/2020
Public - Public
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond
20/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020
Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
19/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020
Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020
Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
19/03/2020
Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
19/03/2020