Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
27/03/2020
Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
27/03/2020
Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
27/03/2020
Public - Public
AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges
27/03/2020
Affaires - Sociétés
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
26/03/2020
Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
26/03/2020
Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
26/03/2020
Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
26/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
26/03/2020
Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
25/03/2020
Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020
Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
25/03/2020
Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
25/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020
Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020