Veille

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État encadre le pouvoir des maires
20/04/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
20/04/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
20/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
20/04/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
18/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
17/04/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
17/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
16/04/2020
Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
16/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
16/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
16/04/2020
Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
15/04/2020
Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
15/04/2020