Veille

Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
15/04/2020
Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
15/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
15/04/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
15/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
15/04/2020
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
15/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
15/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
15/04/2020
Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
14/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
14/04/2020
Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
13/04/2020
Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
09/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020
Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
06/04/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
06/04/2020