Veille

Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020
Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
10/02/2020
Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
09/02/2020
Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020
Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
07/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
07/02/2020
Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
07/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
06/02/2020
Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
06/02/2020
Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
06/02/2020
Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
06/02/2020
Civil - Personnes et familles
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
05/02/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
05/02/2020
Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire
05/02/2020
Public - Public
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
05/02/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit économique
05/02/2020