Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
04/02/2020
Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
03/02/2020
Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
03/02/2020
Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
03/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
01/02/2020
Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020
Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020
Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020
Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020
Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
29/01/2020