Veille

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
05/06/2020
Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
05/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
04/06/2020
Public - Public
Véhicules peu polluants : renforcement des aides
04/06/2020
Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 31 mai 2020 concernant les établissements et les activités
03/06/2020
Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
03/06/2020
Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
03/06/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020
Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020
Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
02/06/2020
Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
29/05/2020
Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
29/05/2020